Comportements entraînant un refus de priorité
Détails sur le thème
Groupe cible et groupe de mobilité: conducteurs de véhicules particuliers et motocyclistes
«Je ne l’ai pas vu», «Je pensais que cela suffirait» ou encore «Je pensais qu’elle n’avait pas la priorité» – voilà le type de propos que l’on peut entendre après un accident consécutif à un refus de priorité. Le rapport Sinus 2022 (BPA, 2022) constate que le non-respect de la priorité constitue une cause d’accident majeure. C’est notamment le cas chez les conducteurs de véhicules particuliers et les motocyclistes. En l’état actuel des choses, il est souvent difficile de déterminer pourquoi la priorité n’est pas respectée. Afin de faire la lumière sur ce sujet, le FSR souhaite que des projets de recherche soient menés sur ce grand thème. C’est à cette condition que des projets de mise en œuvre pourront être lancés efficacement dans un second temps.
Directives
Les organisations et les associations, tout comme les instituts de recherche, peuvent soumettre une demande d’aide financière au FSR. Nous soutenons les projets en finançant jusqu’à 80 % du budget. Les demandes peuvent être envoyées au secrétariat via le portail du FSR. Le secrétariat s’assurera que la demande est bien complète, posera éventuellement des questions et la préparera pour la commission administrative. Cette dernière se réunit trois fois par an pour statuer sur les demandes qu’elle décide de soutenir.
Vous souhaitez soumettre une demande, mais vous n’avez pas encore de compte utilisateur? Merci de bien vouloir contacter notre secrétariat.
Les demandes de soutien financier sont traitées lors des séances de mars, juin et décembre et les décomptes finaux le sont en septembre en plus des trois autres réunions. Les dates limites de remise des demandes et des décomptes finaux sont les suivantes:
Demandes:
- 15 janvier (traitement lors de la réunion de la CA en mars)
- 15 avril (traitement lors de la réunion de la CA en juin)
- 15 octobre (traitement lors de la réunion de la CA en décembre)
Décomptes:
- 15 janvier (traitement lors de la réunion de la CA en mars)
- 15 avril (traitement lors de la réunion de la CA en juin)
- 15 juillet (traitement lors de la réunion de la CA en septembre)
- 15 octobre (traitement lors de la réunion de la CA en décembre)
Dans les demandes, en plus des objectifs habituels du projet, des objectifs d'évaluation doivent également être définis. Les évaluations sont réalisées par des instituts d'études de marché mandatés par le secrétariat de la FVS. La mesure des effets permet de rendre visible l'impact des projets et devrait à l'avenir contribuer à l’amélioration des projets afin que tous atteignent les effets escomptés.
Des informations supplémentaires ainsi que des documents sont accessibles ici.
PDF «Objectifs SMART» Download
Voici les taux horaires maximaux applicables:
- Direction de projet CHF 180.00
- Traitement scientifique CHF 140.00
- Travail de secrétariat CHF 100.00
Les coûts effectifs (révisables) doivent être facturés, mais dans la limite des taux horaires mentionnés préalablement (calcul des coûts de personnel complets, incluant les coûts des postes de travail). Ces taux s’appliquent aux coûts d’administration et de personnel internes des requérants. Les coûts des travaux de sécurité routière «achetés» à l’extérieur (agences de publicité, etc.) sont évalués au cas par cas par la commission administrative sur la base des offres soumises.
Les frais de déplacement, de repas pris à l’extérieur et d’hébergement peuvent être facturés séparément, dans la limite des montants ci-dessous:
Hébergement et repas
- Nuitée avec déjeuner CHF 125.00
- Repas principal CHF 30.00
Frais de voyage
- Billet de train en 1re classe
- Véhicule indemnité kilométrique (voiture/moto) CHF 0.70
- Billet d’avion (à l’étranger uniquement), variante la moins chère
Les demandes dans le domaine scolaire concernant le cycle I ou le cycle II doivent être formulées en tenant compte des critères qui s’y rapportent. Les requérants doivent, en plus du formulaire de demande, remplir l’annexe correspondante. La commission administrative se réserve le droit de rejeter une demande même si elle répond aux critères. Il peut y avoir plusieurs raisons à cela, comme des demandes identiques déjà existantes, l’absence de rattachement à un grand thème, les ressources financières, etc.
Critères cycle I FR Download
Requisiti ciclo I Download
Critères cycle II FR Download
Requisiti ciclo II Download
Informations de fond sur les critères du cycle II FR Download
Requisiti ciclo II – informazioni di base Download
Les demandes de films doivent être formulées en tenant compte des critères à respecter. Les requérants doivent, en plus du formulaire de demande, remplir l’annexe correspondante (sur le portail de demande). La commission administrative se réserve le droit de rejeter une demande même si elle répond aux critères. Il peut y avoir plusieurs raisons à cela, comme des demandes identiques déjà existantes, l’absence de rattachement à un grand thème, les ressources financières, etc.
Critères à respecter pour les «demandes de films» Download